L’État a-t-il le droit de puiser dans l’épargne des Français en cas de crise économique ?
L’État a-t-il le droit de puiser dans l’épargne des Français en cas de crise économique ?
Tout au long de leur carrière, les Français mettent de côté une épargne issue de leur travail, destinée à générer des intérêts sur le long terme. Mais en cas de crise économique, l’État peut-il légalement ponctionner cette épargne ?
En France, de nombreux comptes d’épargne, tels que le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret jeune, sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Ce n’est en revanche pas le cas pour le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL). L’État ne peut pas piocher de l’argent sur les comptes d’épargne des ménages, même pour payer les impôts sur le revenu. Dans certains cas, comme le remboursement de la dette publique ou une crise boursière, l’État peut cependant réduire le taux d’intérêt des comptes d’épargne des Français.
Faillite, dettes, crise : l’État peut-il ponctionner l’épargne des Français ?
En 2014, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD). C’est une mesure de renflouement interne qui protège les banques en cas de faillite. Pour faire face à la crise, un établissement bancaire peut solliciter ses actionnaires et ses créanciers à hauteur d’au moins 8 % du total de ses passifs. En troisième recours, ce sont les déposants. Cette solution est entrée en vigueur en 2016 en France. Bonne nouvelle, cette mesure ne concerne que les déposants de plus de 100 000 euros. Ce scénario s’est déjà produit en 2013 avec la Banque centrale de Chypre, un cas de faillite inédit qui a touché l’épargne des ménages.
Est-ce que l’épargne des ménages est en danger en France ?
En cas de crise économique, le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) protège les comptes courants, les comptes à terme, les livrets bancaires, l’épargne logement, mais aussi les actions, obligations et parts d’OPCVM détenues par les particuliers. Certains comptes d’épargne des ménages sont garantis par l’État et non pas le FGDR en cas de faillite. Il s’agit du livret A, du livret de développement durable et solidaire (LDDS) et du livret d’épargne populaire (LEP). Lors de la crise sanitaire, le taux d’épargne des Français avait drastiquement augmenté. Il faut savoir que le FGDR n’assure pas la sécurité de l’épargne des ménages si les unités de compte des déposants sont supérieures à 100 000 euros.
Comment protéger son épargne en cas de crise ?
Bien que le FGDR sécurise l’épargne des ménages en cas de crise boursière, les Français peuvent se voir limités dans leurs actions bancaires. Par exemple, la loi Sapin 2 bloque temporairement le rachat des parts d’une assurance-vie pour stabiliser les marchés financiers. Il existe plusieurs solutions pour protéger l’épargne des ménages. Il est possible d’investir dans l’immobilier et les métaux précieux comme l’or et l’argent. L’or a la particularité de ne pas être dévalué, contrairement aux devises. L’idée est de répartir l’épargne des ménages dans plusieurs types d’actifs. Il est aussi possible de faire des versements dans un plan d’épargne retraite (PER), un investissement judicieux puisqu’ils sont déductibles des impôts sur le revenu.
Sources :
En cas de crise, l’État peut-il piocher dans l’épargne des Français ?, Ouest France, 22 juillet 2024
Votre épargne est-elle protégée en cas de crise financière ?, Distingo Bank, 26 juin 2024
L’État peut-il saisir l’argent sur vos comptes et livrets bancaires ?, Surf Finance, 1er mai 2024
Les déposants au secours des difficultés des banques ?, Avocats Picovschi, 25 août 2016